Les fonctions de membre du comité d’organ- isation des vendredis de l’entreprise sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit aux jetons de présence et au remboursement des frais de transport.
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025
Article 9
Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses
Début de la division (Article 8)
Les frais de fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise sont à la charge du budget de l’Etat.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Application Mibeko
Article 9 — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »