Il est créé, en application des dispositions de l’article 5 du décret n° 2025-20 du 12 février 2025 susvisé, auprès du ministère en charge des petites et moyennes entreprises, un comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE ».
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025
Article premier
Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — De la création
Application Mibeko
Article premier — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »