La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant me- sures de promotion et de développement des très pe- tites, petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 insti- tuant un répertoire des métiers d’artisan et un regis- tre des entreprises artisanales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nom- ination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-57 du 25 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes en- treprises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-20 du 12 février 2025 portant institution des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC », Arrête :
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025
Signature
Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 11 juillet 2025 Jacqueline Lydia MIKOLO