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Mibeko
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025

Article 7

Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — De l’organisation

Début de la division (Articles 3 à 6)

Le comité d’organisation des vendredis de l’entreprise est composé ainsi qu’il suit : président : la ministre chargée des petites et moyennes entreprises ; vice-président : le secrétaire permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques ; secrétaire : le directeur général des petites et moyennes entreprises ; membres :

  • le conseiller aux petites et moyennes entre- prises du Président de la République ;
  • le conseiller aux petites et moyennes entreprises du Premier ministre, chef du Gouvernement ou son représentant ;
  • le conseiller aux petites et moyennes entreprises du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
  • le directeur général de l’agence congolaise pour la création des entreprises ou son représentant ;
  • le directeur général de la bourse de sous- traitance et du partenariat d’entreprises ou son représentant ;
  • le directeur général de l’agence de développe- ment des très petites, petites et moyennes en- treprises ou son représentant ;
  • le directeur général du fonds d’impulsion de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ou son représentant ;
  • trois (3) représentants du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
  • un représentant du ministère en charge du commerce ;
  • un représentant du ministère en charge de l’économie numérique ;
  • un représentant du ministère en charge des finances ;
  • un représentant du ministère en charge des zones économiques spéciales ;
  • un représentant du ministère en charge de la jeunesse ;
  • un représentant du ministère en charge du développement industriel ;
  • un représentant de l’agence de développement de l’économie numérique ;
  • un représentant d’UNICONGO ;
  • un représentant d’UNOC ;
  • un représentant de la chambre de commerce de Brazzaville ;
  • un représentant de l’association profession- nelle des établissements de crédit ;
  • le délégué au contrôle budgétaire au ministère en charge des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Le président du comité d’organisation des ven- dredis de l’entreprise convoque et dirige les réunions. En cas d’empêchement du président du comité d’or- ganisation des vendredis de l’entreprise, il se fait rem- placer par le vice-président du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise. La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires pour la tenue des travaux du comité d’or- ganisation des vendredis de l’entreprise sont adressés aux membres dix (10) jours avant la réunion.

Le secrétaire prépare l’ordre du jour des réunions des vendredis de l’entreprise, qui est soumis à l’approbation du président du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise. Il élabore le compte rendu des réunions des vendredis de l’entreprise, assisté d’un collaborateur.

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