Les fonctions de membre du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepre- neuriat au Congo sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit aux jetons de présence et au remboursement des frais de transport.
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025
Article 9
Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses
Début de la division (Article 8)
Les frais de fonctionnement du comité na- tional d’organisation des assises nationales de l’en- trepreneuriat au Congo sont à la charge du budget de l’État.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Application Mibeko
Article 9 — Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »