Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Texte Juridique (Générique) > Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017) > PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Article 6 — Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017)
Réponse à la demande Le ou les défendeurs doivent, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de la demande d'arbitrage par le Secrétaire Général, adresser leurs réponses à celui-c…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
Article 990 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Dans tous les cas, il sera fait un double original des testaments mentionnés aux deux articles précédents. Si cette formalité n'a pu être remplie à raison de l'état de santé du testateur, il sera dressé une expédition…
Décret > Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique
Préambule — Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique
les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; V…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Article 72 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Protection des routes en terre (1) Les barrières de pluies sont exclusivement érigées sur les routes en terre. Elles sont destinées à faciliter les contrôles portant sur le respect des limitations de la circulation en…
Loi > Code forestier (2020) > Du domaine forestier de l’Etat
Article 29 — Code forestier (2020)
Le domaine forestier non permanent fait partie du domaine public de l’Etat. En cas de nécessité de protection, de conservation ou d’aulres besoins d’utilité publique, une forêt du domaine. forestier non permanent peut…
Décret > Décret n° 2023-1543 du 15 septembre 2023
Préambule — Décret n° 2023-1543 du 15 septembre 2023
portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique…
Décret > Décret n° 2025-240 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-240 du 20 juin 2025.
M. BOPOUMBOU (Bionick Stiven), administrateur des services administratifs et financiers, est nom- mé directeur de l’administration, des finances et de l’équipement à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion so…
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 17 — LOI n° 9-2004
Les servitudes d'utilité publique comprennent: a) les servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation, nécessitées par l'établissement, l'entretien et l'exploitation des installations et les ouvrages …
Décret > Décret n° 2025-234 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-234 du 20 juin 2025.
Mme MENGHO EZONE (Mauricette Tina), assistante à l’Université Marien NGOUABI, est nommée direc- trice de l’orientation des bourses et des aides sco- laires au ministère de l’enseignement technique et professionnel. L’…
Décret > Décret n° 2025-246 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-246 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la médaille d’honneur de la santé publique : Au grade de la médaille d’or Colonel-major MOUROU MOYOKA (Alexis) Au grade de la médaille d’argent Colonel KOUMOU MORITO…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des droits et obligations
Article 81 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur conduit les opérations pétrolières avec diligence et met en œuvre tous les moyens et techniques appropriés de sorte à assurer une récupération optimale et rationnelle des hydrocarbures, dans le respect …
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 14 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée ; - la section réparation ; - la section santé.
Assistant Mibeko
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