Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des évaluations environnementales
Article 105 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Il est fait obligation à tout exploitant d’une installation existante de première ou de deuxième classe de procéder à un audit environnemental et social des activités de ladite installation sur une base régulière de c…
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Préambule — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 portant sur la protection de l’environnement. Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION
Article 53 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le Conseil National de Transition a pour missions : - de suivre et de contrôle les décisions du Forum National pour la Reconstruction du Congo ; -d'exercer la fonction legislative; - de contrôle l'action du Gouverneme…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 14 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée; - la section réparation ; - la section santé.
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 13 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division logistique est dirigée et animée par un officier supérieur de la logistique ou du matériel du génie. Elle est chargée, notamment, de : - assurer le soutien logistique du bataillon ; - assurer la gestion de…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 14 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée, - la section réparation ; - la section santé.
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 4 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
La société Exploitation. Minière du Congo doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social port- ant sur l’activité de production et de traitement de polymétaux, avant l’e…
Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
Préambule — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
portant agrément pour la réalisation d’études et évaluations environnementales du bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA) La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la …
Décret > Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
Il est mis fin au détachement de Mme AMONA (Annick Valia), magistrat, auprès de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF). Mme AMONA (Annick Valia), magistrat du 2e groupe, 4e échelon, est placée en positio…
Décret > Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville : - Directeur de l’enseignement, de la recherche et de l’éthique : M. ATIPO TSIBA (Pépin William), professeur titulaire en op…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DEFINITION DE L’ENTREPRENANT
Article 30 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’entreprenant est un entrepreneur indi- viduel, personne physique qui, sur simple déclara- tion prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, arti- sanale ou agricole.…
Assistant Mibeko
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