Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 1296 du 26 mai 2025. Le sergent
Article Unique — Arrêté n° 1296 du 26 mai 2025. Le sergent
ZOBOUKA (Elvis Bionick), en service au groupement de reconnaissance, est cassé de son grade de sergent et remis soldat de 2e classe pour « Faute contre la discipline ». Le chef d’état-major général des forces armées c…
Loi > LOI n° 4-2005 > DES OBLIGATIONS
Article 158 — LOI n° 4-2005
La redevance minière prévue à l’article 157 est liquidée par les services fiscaux compétents à cet effet sur la base d’un procès- verbal issu d’une réunion de concertation sur les prix entre l’adminis- tration des min…
Décret > Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
Article 3 — Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décemb…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > Du titre et de l’exercice
Article 12 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
L’architecte fonctionnaire ou agent public a pour vocation : - d’entreprendre sur tout projet soumis au visa de l’autorité de tutelle, les tâches de vérification, de contrôle architectural et technique ; - de recevoir…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des autres garanties
Article 110 — Décret n° 2009-156
Lorsque le marché comporte un délai de garan- tie, une partie de chaque paiement peut être retenue par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué au titre de retenue de garantie pour couvrir l’obligation de pa…
Arrêté > Arrêté n° 1799 du 4 juillet 2025. Le sergent
Article Unique — Arrêté n° 1799 du 4 juillet 2025. Le sergent
MAPEKOU (Jean Bill Christel) des forces armées congolaises, en service au 451e bataillon d’infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n° 4, est rétrogradé au grade de caporal-chef, pour « Faute contre la dis…
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > AIDE DE LA REPUBLICIQUE FRANÇAISE A LA REPUBLICIQUE DU CONGO DANS LE DOMAINDE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Article 7 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
— Les personnels de l'enseignement mis à la disposition de la République du Congo en vertu de la presente convention jouissent, dans le cadre de la législation relative à la position du fonctionnaire détached, des con…
Décret > Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
Article 3 — Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution du present décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté, sera inséré au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre …
Code > code de la marine marchande (1963) > Etat civil en mer, successions maritimes.
Article 156 — code de la marine marchande (1963)
— Pouvoir de l'officier instrumentaire. L'officier instrumentaire est habilité à adresser, lorsque le navire est en mer ou qu'il ne peut communiquer avec l'officier d'état civil compétent à terre : 1° Des actes public…
Décret > Décret n° 59-171 du 21 août 1959, fixant les modalités de fonctionnement des conseils de discipline.
Préambule — Décret n° 59-171 du 21 août 1959, fixant les modalités de fonctionnement des conseils de discipline.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo, et notamment le titr…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Modes d'exploitation du fonds de commerce
Article 143 — Acte uniforme portant droit commercial général
Les conditions fixées par l'article 141 ci-dessus ne sont pas applicables : - à l'État ; - aux collectivités locales ; - aux établissements publics ; - aux incapables, en ce qui concerne le fonds dont ils étaient prop…
Arrêté > Arrêté n° 1294 du 26 mai 2025. L’enseigne
Article Unique — Arrêté n° 1294 du 26 mai 2025. L’enseigne
de vaisseau de 1re classe MIENAHOU (Théorard Dorian Ibarol), en service à l’état-major de la marine nationale, est cassé de son grade d’enseigne de vaisseau de lre classe et remis matelot de 2e classe pour « Faute con…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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