Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 2025-172 du 13 nai 2025 M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-172 du 13 nai 2025 M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret pr…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 92 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur réalise également une étude d’impact environnemental et social avant tous travaux complémentaires présentant un risque élevé d’impact négatif sur la santé, l’hygiène, la sécurité des biens et des person…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du contenu de l’étude
Article 32 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le rapport de l’étude d’impact environne- mental et social comprend au minimum les éléments suivants : - le résumé non technique du rapport ; - la revue du cadre juridique et institutionnel en rapport avec le projet ;…
Code > code de la famille de 1984
Préambule — code de la famille de 1984
L'Assemblée Nationale Populaire a délibéré et adopté. Le Président du Comité central du parti Congolais du travail, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, promulgue la Loi dont…
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
Signature — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier minisre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du t…
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 3 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
1. Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur doit accorder, sur son territoire, aux res- sortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur, l’égalité de traite…
Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Préambule — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orienta- tion de la réforme de l’Etat ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publi…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Signature — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des affaires sociales, de la solidarité e…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 25 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
L’administration de l’environnement convoque la commission technique interministérielle et lui transmet le rapport de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social. La commission interministérielle se réu…
Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Signature — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatolle Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du…
Décret > Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions communes
Article 480 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le mandataire peut être toute personne physique choisie par le mandant ou une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs prévue à l'article L. 471-2 du Code de l'acti…
Assistant Mibeko
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