Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 10 - 2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
DécretPublié le 25 mai 2023
Signature
Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleursStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Est ratifiée la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981, dont le texte est annexé au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier minisre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 La Conférence générale de l’Organisation internatio- nale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 3 juin 1981, en sa soixante-septième session ; Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et au milieu de travail, question qui constitue le sixième point à l’ordre du jour de la session ; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une convention internationale, adopte, ce vingt-deuxième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-un, la convention ci -après, qui sera dénommée Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.