Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des évaluations environnementales
Article 106 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les évaluations environnementales sont réalisées par un cabinet conseil, un bureau d’études agréé par le ministère en charge de l’environnement, selon les modalités fixées par un décret en Conseil des ministres. Les é…
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Préambule — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la lo…
Loi > Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
Article 4 — Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
Le centre national d’inventaire et d’aménage- ment des ressources forestières et fauniques a pour missions de : - élaborer et réaliser, de concert avec les autres administrations concernées, les programmes nationaux d…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > De la constatation
Article 122 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents assermentés du corps de l’environnement peuvent faire recours à la force publique, par le biais des autorités administratives compétentes et, selon les cas, requérir la c…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des structures techniques spécialisées dans la gestion et la protection de l'environnement
Article 116 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
A leur entrée en fonction, les agents du corps de l’environnement prêtent serment devant le tribunal de grande instance de la circonscription administrative selon les modalités définies par voie règlementaire. La form…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des infractions
Article 120 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Constituent des infractions aux disposi- tions de la présente loi : - l’importation et l’utilisation des véhicules et tous autres engins faisant l’objet d’une interdiction ; - les feux de brousse ou incendies de brous…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES SUBSTANCES CHIMIQUES POTENTIELLEMENT TOXIQUES ET DES STUPEFIANTS
Article 84 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les produits et substances chimiques nocifs et dangereux qui, en raison de leur toxicité, de leur radioactivité, de leur pouvoir de destruction de l’environnement ou de leur concentration dans les chaînes biologiques,…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES INSTALLATIONS CLASSEES
Article 56 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
En cas de risque majeur et certain pour la santé de l’homme ou pour l’environnement en général dûment constaté, l’administration en charge de l’environnement peut, après mise en demeure de l’exploitant, conformément a…
Loi > Code forestier (2020) > De l’utilisation
Article 50 — Code forestier (2020)
Toute activité doit être réalisée dans un objectif de gestion rationnelle des ressources forestières, sur la base d’un aménagement durable des écosystèmes forestiers garantissant une production forestière soutenue, to…
Arrêté > Arrêté n° 3830
Signature — Arrêté n° 3830
Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é applicables à une concession forestière de petite superfi cie La …
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Préambule — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 43…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 10 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
La commission de validation des rapports des travaux cités à l’article 9 du présent arrêté, ainsi que du plan simple de gestion de la forêt communautaire, est mise en place par arrêté préfectoral. Cette commission est…
Assistant Mibeko
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