Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DEVOIRS
Article 65 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Tout individu a le devoir de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et à la préparation de son milieu naturel ainsi qu'à la protection de l'environnement. De même, il a le devoir de ne pas nuire à son env…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 15 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Tous les citoyens congolais ont le devoir de se conformer à l'Acte Fondament et aux lois et règlements de la République, de s'accüter de leurs obligations fiscales et de replir leurs obligations sociales.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 1 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
La République du Congo est un Etat souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DEVOIRS
Article 58 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Tout individuale devoir: -de préserver le développement harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de sa cohésion et de son respect, de respecter à tout moment ses parents, de les nourrir en cas de nécessité ; -d…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DEVOIRS
Article 64 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Tout individuale devoir: -de veiller, dans ses relations avec la société, à la préparation et au renforcement des valeurs culturelles dans un esprit de tolération, de dialogue et de concertation et d'une façon général…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT
Article 103 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le Sénat, outre ses fonctions législatives, assure la représentation des intérêts des collectivités locales et des communautés sociale-culturelles. Il joue le role de moderateur et de conseil de la Nation. Les disposi…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT
Article 105 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
La loi de finances détermine les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions prévues par la loi organique. Les lois de programme fixent les objectifs de l'action économique et sociale del'Etat et de l'Orga…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL
Article 152 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Il est institue un Conseil Economique et Social.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL
Article 154 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
La fonction de membre du Conseil Economique et Social est incompitable avec celle de parlementtaire, de Ministre, demembre du Conseil Constitutionnel, de Prefet, de Maire, de Sous-prefet, de chef de PCA et de Conseill…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL
Article 155 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social sont fixés par la loi.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE LA FORCE PUBLIQUE
Article 168 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Les forces Armées Congolaises ont pour mission de défendre l'intégrité du territoire national contre toute forme d'aggression extérieure armée. Les Forces Armées Congolaises participent au développement économique, so…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DESCOLLECTIVITESLOCALES
Article 170 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Les Collectivités locales ont la personnalité juridique. Elles jouissent del'autonomie administrative, patrimoniale, financière, économique, culturelle et sociale. Les Collectivités locales ont pour organes délibérant…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.