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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 2 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Les conseillers aux'affaires administratives sont chargés, sous l'autorité du Premier ministre, de fonctions, études et travaux tant en métropole qu'outre-mer. Les dispositions de l'article premier du décret n° 55-1…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction
Article 80 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La direction de la centralisation comptable comprend : - le service comptable central des recettes de l’Etat ; - le service comptable central des institutions, des ministères et des particuliers ; - le service comptab…
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > Du service
Article 34 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
Le service des accords et conventions est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - vérifier la conformité du processus d’endette- ment et de gestion de la dette publique aux lois et tex…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 3 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son préident, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il siège au minimum deux fois par an en assemblée ordin…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des produits divers
Article 119 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des produits divers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - produire mensuellement les états statistiques des recettes de service et de portefeuille enregistrées à la di…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service du contrôle interne
Article 21 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service du contrôle interne et de la maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - participer à l’analyse, à la synthèse et au suivi des recommandations issues de…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Article 12 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Pour la constitution initiale du corps des conseillers aux'affaires administratives et par dérogation aux dispositions du titre II ci-dessus, il est fait appel aux administrateurs de la France d'outre-mer visés à l'…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'assistance éducative
Article 375-6 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'e…
Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Préambule — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
DECRET N° 90-042 du 17 F. : er 1990, portant nonina-tion de Mr. AWAH Cabral (Maloze), en qualite de Directeur de la Construction au Ministere de l'Equipement, charge de I'Environnement. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Cons…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Tableau 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUvelle | ANCIENNETE AINSI CONSERVEE dans la situation nouvelle Administrateur en chef de classe exceptionnelle. | Conseiller de classe exceptionnelle. | Maintien de l'ancienneté d'éche…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des audits, des inspections
Article 25 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des audits, des inspections et des vérifications est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - établir une cartographie des processus de la direction générale ; - élaborer une…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE DIRECTEUR, L'ECONOME ET LE RECEVEUR
Article 8 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le directeur est chargé de la direction technique administrative et financière de l'hopital qu'il représenté dans les actes de la vie civile. # En particulier : 1° Il a autorité sur tout le personnel del'hopital, il…
Assistant Mibeko
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