Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2009-156 > De la détermination des besoins

Article 24 — Décret n° 2009-156

Lorsque l’allotissement est susceptible de présen- ter des avantages financiers ou techniques, les travaux, four- nitures ou services sont répartis en lots pouvant donner lieu chacun à un marché distinct. Le dossier d…

Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant

Article 7 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant

BENEFICES DES ENTREPRISES 1. Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contrac- tant ne sont imposables que dans cet Etat à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire…

Arrêté > Arrêté n° 3834 > Du service de la coopération bilatérale

Article 4 — Arrêté n° 3834

Le service de la coopération bilatérale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé notamment de : - coordonner, au niveau de la direction de la coopération, toutes les actions de coopération avec les au…

Texte Juridique (Générique) > Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence

Préambule — Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence

leurs ressources, crée une forme de dépendance fi- nancière entre autorités administratives et porte at- teinte à leur autonomie financière ainsi qu’à leur in- dépendance fonctionnelle ; Qu’au titre du cinquième moyen…

Code > code de procedure penale (1963) > DES RENVOIS, D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE.

Article 585 — code de procedure penale (1963)

1. — En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre judiaire de la cour suprême peut dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre jurid…

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 1 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1

^er. Au lieu de : « La troisième commission siègeant à Dolisie, sur toute demande intéressant la commune de Dolisie, la région du Niari et du Niari-Bouenza » Lire : « La troisième commission siégeant à Dolis…

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 4 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

— Toutes les locations en cours devront être arrêtées, au plus tard le 31 décembre et le matériel rentré dans les subdivisions à cette même date. La subdivision de Dolisie assures l'entretien mécanique de la route Dol…

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 7 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

— L'ingénieur principal, chef de l'arrondissement Ouest et des Grands Travaux (O.G.T.P.N.) est chargé du contrôle des distributions d'eau et d'électricité des centres urbains de Pointe-Noire et de Dolisie et dispose d…

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 1 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

^er. — Les bases ateliers fonctionnant à Dolisie et à Brazzaville sont supprimées.

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 2 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

— Les ateliers et leur personnel sont intégrés dans le fonctionnement et la gestion ordinaires des subdivisions de travaux de Dolisie et de Brazzaville, relevant des arrondissements intéressés.

Arrêté > Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Article 9 — Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

— Leprésent arrêté sera publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 23 octobre 1959. E. DADET. RECTIFICATIF N° 3089/TP./PL du 19 octobre 1959 à l'article…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction

Article 80 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

La direction de la centralisation comptable comprend : - le service comptable central des recettes de l’Etat ; - le service comptable central des institutions, des ministères et des particuliers ; - le service comptab…