Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > De l’évaluation et de la notation
Article 29 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Le fonctionnaire détaché est soumis aux modalités d’évaluation en vigueur dans l’institution auprès de laquelle il est détaché. Toutefois, le fonctionnaire détaché en cours d’an- née est évalué au poste de travail où …
Décret > DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 7 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Président de la République
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- L'Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale et vaille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'ordre économique et social
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Afin de protégger les intérêts vitaux du peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques, l'État dirige la vie et le développement économique selon u…
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Signature — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO. Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colon…
Loi > Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
Article 1 — Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
* La devise de la Republique du Congo est: Unite. - Travail. - Progrès.
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 18 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Les recettes et les dépenses du budget de l'hopital général sont réparties en chapitres et en articles. Tout virement d'article à article doit être autorisé par le conseil d'administration. Aucune création d'emploi …
Loi > Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale > DU FONCTIONNEMENT
Article 8 — Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
Les modalités d’emploi des unités de la gendarmerie nationale, en cas de situation particulière impliquant des actions conjointes avec les autres composantes de la force publique ou dans le cadre de l’exécution des mi…
Décret > Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
— Les fonctionnaires des cadres de la catégorie E 1, nommés exceptionnellement à l'emploi d'adjoint à un chef de district peuvent bénéficier de la même bonification indicière à la condition qu'ils aient au moins dix a…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > DISPOSITIONS
Article 28 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superficie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties pr…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 6 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Le commandant du 2e bataillon du génie travaux exerce le commandement organique sur l’en- semble des personnels, des structures et des unités relevant dudit bataillon. Il oriente, coordonne et contrôle les activités d…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 6 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Le commandant du 3e bataillon du génie travaux exerce le commandement organique sur l’en- semble des personnels, des structures et des unités relevant dudit bataillon. Il oriente, coordonne et contrôle les activités d…
Assistant Mibeko
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