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Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
957 résultats pour « capital social »
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article 2 — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre de l'Education Nationale.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
Article 20 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. La présente convention révise la convention sur la conservation des droits à pension des migrants,1935, dans les conditions prévues aux paragraphes suivants du présent article. 2. L’entrée en vigueur de la présente…
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Article 2 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Les prestations servies et autres frais supportés par l’institution d’un Membre pour le compte de l’institution d’un autre Membre donnent lieu, sauf renonciation, à remboursement, selon les modalités déterminées d’…
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 15 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale du Travail dont la rati- fication aura été enregistrée par le Directeur général. 2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les …
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Préambule — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement …
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 2 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Article 2 — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
— M'Velemek, le Dr. Ondaye et M. Bouity percevront à ce titre l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 6 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Article 4 — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
— Le Dr. Pouaty (Raymobd) et le Dr. Samba-Dehlot (Hyacinthe) bénéficieront de l'indemnité mensuèl de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
Loi > Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Article 2 — Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Sauf en ce qui concerne les prestations d’invalidité, de vieillesse, de survivants et de maladie professionnelle dont la charge est répartie entre deux ou plusieurs Membres, la présente convention ne peut conférer ni …
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
Article 25 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Le Directeur général du Bureau international du Tra- vail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d’enregistrement, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, des ren- seigneme…
Assistant Mibeko
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