Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 8 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 9 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Loi > LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
Article 2 — LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme loi de l'État.
Loi > LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
Préambule — LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DÉLIBÉRÉ ET ADOPTÉ LE PRESIDENT DU C.C. DU PCT, PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Signature — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Pierre OBA
Loi > LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
Signature — LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980. Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
Loi > LOI N 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.
Article Unique — LOI N 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.
Page. 1080 LOIN 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II. Page 1080 LOIN 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire…
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 7 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 8 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 9 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Du stockage, de l'enfouissement et des décharges
Article 69 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont interdits, le dépôt et/ou le stockage, l’enfouissement des déchets ou leur abandon dans des conditions qui favorisent le développement des vecteurs de maladies ou provoquent des dommages aux personnes et aux bien…
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 10 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de dévéloppement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé des…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.