L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DÉLIBÉRÉ ET ADOPTÉ LE PRESIDENT DU C.C. DU PCT, PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Loi
Signature
LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturellesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- Est autorisée la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980. Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-