L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DÉLIBÉRÉ ET ADOPTÉ LE PRESIDENT DU C.C. DU PCT, PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Loi
Signature
LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturellesStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- Est autorisée la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980. Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
Application Mibeko
Signature — LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles