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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
L'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958 susvisé, fixant le statut du cadre de la catégorie C des services sociaux, est complété par les deux alinéas suivants: « Les fonctionnaires titulaires du diplôme de…
Arrêté > Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
Signature — Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Bada” dans le district de Kakamoeka attribuée à la société Maison Herveline Sarlu
Arrêté > Arrêté n° 25233 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire
Article 4 — Arrêté n° 25233 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire
Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l’exercice de l’activité accordée à la société Alport Pointe -Noire, qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article premier — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu, immatriculée n° RCCM : CG/BZV/01- 2024-B13-00376, domiciliée au numéro 116, avenue Félix Eboué, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections m…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Signature — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Moubanga” dans le district de Komono, attribuée à la société Alpha Mining Ressources
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 6 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution doit élaborer, avant l’entrée en production de la car- rière, un cahier des charges avec l’Etat et les popu- lations locales de le zone concernée par l’exploitation pour réalis…
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 5 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’ac- tivité de production et de traitement des géomatéri- aux, avant …
Arrêté > Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
Article 9 — Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
Le contrôle annuel de la carrière et ses dépendances est à la charge de la société.
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article premier — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La société Alpha Mining Ressources SARLU, Immatriculée n° RCCM CG/BZV-01- 2024-B13-00376, domiciliée à Brazzaville. au n° 116, Avenue Félix Eboué, Mpila, tél : 05 010 35 05/ 06 599 55 87, République du Congo, est auto…
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 4 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution devra s’acquitter d’une redevance superfi ciaire annu- elle, conformément à l’article 9 de la loi n° 24 - 2010 du 30 décembre 2010.
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 3 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution ver- sera à l’Etat une redevance de 5% du prix du mètre cube de sable sur le marché.
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 2 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
La société versera à l’Etat les droits fixes, sur présentation d’un état de sommes dues par la direction générale des mines.
Assistant Mibeko
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