Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination

Préambule — Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination

DECRET N° 90-033 du 3 Férvrier 1990, portant nomination de MM. MINGUIEL (Jean) et MONKA (Ernest), respectivement en qualité de Directeur Général du Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publcs et Directeur Généra…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE LA FORCE PUBLIQUE

Article 165 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

La police Nationale et la Gendarmerie Nationale ont pour missions de: --- Assurer le respect des lois et règlements de police administrative et de police judiciaire; --- Veiller à la sécurité et à la protection des pe…

Décret > Décret No 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Popululaire du Congo.

Article 1er — Décret No 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Popululaire du Congo.

— La composition du Conseil d'Etat de la République Populaire du Congo est fixée comme suit : Président du Conseil d'Etat: Commandant Marien N'Gouabi; Vice-président du Conseil d'Etat charge du plan et de l'Administra…

Texte Juridique (Générique) > Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de

Article Unique — Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de

circulation de l’ordre de 10 000 vols par période de pointe de deux mois, une réduction de 900 à 1 850 m (0,5 à 1,0 NM) peut être possible ; d. les emplacements relatifs des VOR qui déÞ nissent les deux routes et les …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Clauses diverses et

Article 93 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Listes des Annexes Convention de Concession pour concevoir, financer, construire, exploiter, entretenir et développer les Aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo Entre La République du Congo, représentée con…

Décret > Décret n° 2009-156 > De la détermination des besoins

Article 23 — Décret n° 2009-156

Lors de l’établissement de leur budget, les maîtres d’ouvrage évaluent le montant total des marchés de fourni- tures, par catégorie de produits, des marchés de services par catégorie de service et des marchés de trava…

Arrêté > Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques

Signature — Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques

Fait à Brazzaville, le 20 août 2025 La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie num…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > CONDITIONS D’EXPLOITATION

Article 13 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Contrôle des services Les Services s’effectuent sous le contrôle du Concédant. Les contrôles effectués par le Concédant ne peuvent, en aucun cas, entraver l’activité d’exploi- tation du Concessionnaire. Les modalités …

Décret > Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement

Préambule — Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-039 du 17 Férrier 1990, portant reclassement et nomination de Mr. BINDIKA (Léonard), Professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Sociaux (Enseignement). LE PRE…

Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Procédure de médiation

Article 37 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Frais de la procédure 1. Les frais à payer par les parties pour l’utilisation des services de médiation et des installations de l’Organisation sont fixés par le Secrétaire Général, conformément aux règles et règlement…

Décret > Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

Préambule — Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

DECRET 90-045 du 27 Férvrier 1990, portant reclassement et nomination de Mr BALLOUA-MPIO (Robin Gustave), Instituteur de 5° échelon des Cadres de la Categorie B hierarchie I des Services sociaux (Enseignement). LE PRE…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 3 : Autres obligations

Article 47 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 47

Alerte en cas de menace au fonction- nement régulier des Aéroports Le Concessionnaire a pour Autre Obligation de com- muniquer dans les plus brefs délais à l’autorité de police la plus proche et éventuellement au Conc…