Résultats pour « Environnement & ressources »

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la

Article 21 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 21

La série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et fi nages villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des écon…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la

Article 22 — Arrêté n° 3830

Les objectifs de la série de développement communautaire sont formulés dans un plan simple de gestion spécifi que à cette série. Il s’agit de : - exploiter rationnellement et aménager les ressources forestières et faun…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la

Article 23 — Arrêté n° 3830

Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 24 — Arrêté n° 3830

La série de recherche se superpose à toutes les autres séries. Les objectifs spécifi ques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifi ques diverses. Cette série a pour vocation de développer les conna…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Article 371-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lors…

Loi > LOI n° 4-2005 > DU PERMIS DE RECHERCHES MINIERES

Article 36 — LOI n° 4-2005

Le permis de recherches minières confère en outre à son titulaire, dans le cas des résultats fructueux des recherches, la priorité dans l’octroi des titres d’exploitation de ressources découvertes, notamment celles vi…

Loi > LOI n° 4-2005 > DU REGIME CONVENTIONNEL

Article 101 — LOI n° 4-2005

En complément des clauses et des conditions visées aux articles 98 et 105 ci-dessus et aux dispositions découlant des titres de recherches ou d’exploitation, le bénéficiaire d’une Convention minière s’engage à : a)- e…

Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE

Article 142 — LOI n° 4-2005

Des décrets déterminent en outre les mesures de tout ordre, visant tant le personnel que les installations ou travaux desti- nées à : - sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d’hygiène du personnel occ…

Décret > Décret n° 2009-156 > De la détermination des besoins

Article 22 — Décret n° 2009-156

Avant tout appel à la concurrence, consultation ou entente directe, le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué est tenu de déterminer aussi exactement que possible la nature et l’étendue des besoins à satisfai…

Décret > Décret n° 2009-156 > Généralités

Article 29 — Décret n° 2009-156

1) La procédure d’appel d’offres se conclut sans négociation, sur la base de critères objectifs d’évaluation préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d’appel d’offres et exprimés, dans tout…

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Définition du commerçant et des actes de commerce

Article 3 — Acte uniforme portant droit commercial général

L'acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s'entremet dans la circulation des biens qu'elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l'intention d'en tirer un p…

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Obligations comptables de l'entreprenant

Article 31 — Acte uniforme portant droit commercial général

L'entreprenant est tenu d'établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l'origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèces des autres m…