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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO
Article 5 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La devise de la République Populaire du Congo est. Travail - Democratie - Paix. Son principe est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 'Son drapeau est de forme rectangulaire, de couleur rouge …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO
Article 2 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La souverinete réside dans le peuple et du peuple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti Populaire unique : le Parti congolais du travail dont l'organisation est définie dans ses statuts.
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Article 3 — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
— Leprésent décret qui prendra effet à la date de sa signature sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, …
Décret > Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Signature — Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Fait à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire: Le ministre de l'équipement, charge …
Décret > DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement…
Loi > LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
Article 2 — LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
- Le Premier Ministre, le Ministre du Plan, le Ministre du Tourismme, le Ministre du Travail et le Ministre des Finances sont charges chacun en ce qui le concerne de l'execution de la presente loi.
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement…
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present dé…
Décret > DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
Article 3 — DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
- Le present décret qui prendra effet à compter du 22 avril 1980, date effective de prise de service de l'intéresse. Brazzaville, lc 4 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Ministre, Chef du Gouvern…
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete à compter de la date effective de reprise de service de l'intérésée à l'issue de son stage sera publié au Journal officiel. Bra…
Décret > DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérésse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Minis…
Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
Article 3 — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
- Le present décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre…
Assistant Mibeko
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