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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des recettes des ressources naturelles
Article 114 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des recettes des ressources naturelles est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre les opérations de recouvrement des re- cettes des ressources naturelles ; - procéde…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du service de la coopération bilatérale
Article 4 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le service de la coopération bilatérale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé notamment de : - coordonner, au niveau de la direction de la coopération, toutes les actions de coopération avec les au…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des méthodes
Article 72 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des méthodes et de l’organisation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - normaliser et standardiser les méthodes et l’or- ganisation du travail de la direction générale…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service de la consolidation
Article 100 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service de la consolidation comptable générale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et valider les écritures comptables des dépenses, des recettes et d…
Code > code de la famille de 1984 > De l'administration légale.
Article 355 — code de la famille de 1984
Attribution. Le père est, du vivant des époux, administrateur légal des biens de leurs enfants mineurs et non émancipés sous réserve des exceptions ci-après indiquées. Ne sont pas soumis à ces administrations les bien…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'ouverture de la vacance.
Article 809-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du minis…
Code > code de la famille de 1984 > Des testaments particuliers.
Article 716 — code de la famille de 1984
Testament des Officiers de bord. Sur les bâtiments de l'Etat, le testament de l'Officier d'Administration est, dans les circonstances prévues à l'article précédent, reçu par le commandant ou celui qui en remplit les f…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
Article 989 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Sur les bâtiments de l'Etat, le testament de l'officier d'administration sera, dans les circonstances prévues à l'article précédent, reçu par le commandant ou par celui qui en remplit les fonctions, et, s'il n'y a pas…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 2 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Leprésent titre déterminé les conditions d'intégration des administrateurs de la France d'outre-mer dans les corps métropolitains homologues de l'Etat et des établissements's publics de l'Etat.
Décret > Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
Préambule — Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
DECRET N° 90-046 du 27 Février 1990, portant Reclassement et nomination de Mr BOSSAMBELA (Jacob), Instituteur de 3e échelon des Cadres de la Catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MIN…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-10-07
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-10-07
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 Oyo (République du Congo) COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°________/MCM/CAB-25 REPUBLIQUE DU CON…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > DES ATTRIBUTIONS
Article 2 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La direction générale du trésor, outre le secrétariat de direction du directeur général et le secrétariat de direction du directeur général adjoint, le service informatique et la cellule de communication, comprend : -…
Assistant Mibeko
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