Résultats pour « capital social »

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Conseil des ministres

Article 70 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973

— Le Conseil des ministres est l'organe exécutif administratif supérieur de la République Populaire du Congo. Il est chargé de l'exécution des tâches politiques, sociales et culturelles qui lui sont confiées par les l…

Loi > Loi n° 10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

Signature — Loi n° 10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ

Article 1er — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963

— Le Congo, Etat souverain, est une République. La République du Congo est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou…

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > La République Populaire du Congo

Article 2 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

— La Souveraineté résidé dans le.Peuple, et du peu ple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti unique, le Parti Congolais du Travail, forme suprème de l'action politique et sociale de notre peuple et don…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Article 55 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Le peuple congolais a droit au développement économique, culturel et social.

Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX

Article 15 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Tous les citoyens congolais ont le devoir de se conformer à l'Acte Fondament et aux lois et règlements de la République, de s'accüter de leurs obligations fiscales et de replir leurs obligations sociales.

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article 1 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

La République du Congo est un Etat souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Article 34 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

L'Etat est garant de la Santé Publique. Tout citoyen a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habilitation, lelogement, les soin…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DEVOIRS

Article 58 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Tout individuale devoir: -de préserver le développement harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de sa cohésion et de son respect, de respecter à tout moment ses parents, de les nourrir en cas de nécessité ; -d…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT

Article 103 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Le Sénat, outre ses fonctions législatives, assure la représentation des intérêts des collectivités locales et des communautés sociale-culturelles. Il joue le role de moderateur et de conseil de la Nation. Les disposi…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT

Article 105 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

La loi de finances détermine les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions prévues par la loi organique. Les lois de programme fixent les objectifs de l'action économique et sociale del'Etat et de l'Orga…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL

Article 152 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Il est institue un Conseil Economique et Social.