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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination
Fait à Brazzaville, le 28 Fevrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO. Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alpho…
Décret > Décret n° 90-052 du 28 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-052 du 28 février 1990, portant nomination
Fait à Brazzaville, le 28 Férrier 1989 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremier Ministre, Alp…
Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Signature — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, J…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe
Article 15 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
La Société s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment : - à ne cédér ni sous-traiter son contrat ; - à faire des comptages systémiques avant l'obtention de la coupe annu…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements du Gouvernement
Article 17 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Le Gouvernement s'engage à faciliter dans la mesure du possible, les conditions de travail de la Société et à contrôler par le biais des services compétents du Ministère de l'Economie Forestière, l'exécution des claus…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des actes accomplis par les indivisaires.
Article 815-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence. Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des actes autorisés en justice.
Article 815-6 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le président du tribunal de grande instance peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun. Il peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l'indivision…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Engagements de l'Exploitant
Article 9 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
L'Exploitant qui emploie actuellément 90 travaillleurs s'engage à porter l'effectif total du personnel à 128 travaillleurs à partir de 1991, conformément au calendrier prévu au Cahier de charges particulier.
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Engagements de l'Exploitant
Article 11 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
L'Exploitant s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment : - à effectuer des comptages systématiques avant l'obtention de la coupe annuelle, dont les résultats devront pa…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Engagements du Gouvernement
Article 15 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
Le Gouvernement, par le biais des Services comptents du Ministère de l'Economie Forestière, doit contrôler l'exécution des clauses contractuelles, et s'engage à facilititer dans la mesure du possible les conditions de…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des droits et des obligations des indivisaires.
Article 815-10 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Sont de plein droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emplo…
Décret > Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Signature — Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Fait à Brazzaville, le 17 Février.1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremier-Ministre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.
Assistant Mibeko
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