Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Journal officiel n° 27-2007

Article Unique — Journal officiel n° 27-2007

[[MIBEKOPAGE:1]] PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES MUTILES DE GUERRE Inscription au tableau d’avancement.............. 1580 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCES…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

Article 391 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Dans le cas de l'administration légale sous contrôle judiciaire, le juge des tutelles peut, à tout moment, soit d'office, soit à la requête de parents ou alliés ou du ministère public, décider d'ouvrir la tutelle aprè…

Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile

Article 1.1.5 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23

Dispositions générales Chaque État membre a l’obligation d’établir et de maintenir en existence, une Autorité de l’aviation civile, qui soit un établissement, organisme ou autorité, public autonome dotée de la personn…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4 : Dispositions diverses régissant

Article 56 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 56

Autorisations d’Occupation Temporaire Pour assurer la bonne exécution des Services Concédés, le Concessionnaire accorde des AOT pour tout ou partie des Biens du Périmètre de la Concession, à des prestataires de servic…

Décret > DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

Article 3 — DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinist…

Texte Juridique (Générique) > DECISION INTERMINISTERIELLE No 113 AEP/AF3 DU 2 DECEMBRE 1958, PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRS VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE DECISIONS RELATIVES A LA CIRCULATION AERIENNE

Article 3 — DECISION INTERMINISTERIELLE No 113 AEP/AF3 DU 2 DECEMBRE 1958, PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRS VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE DECISIONS RELATIVES A LA CIRCULATION AERIENNE

-- Le Secrétaire Général à l'Aviation Civile et Commerciale, les Ilauts Commissaires et les Chefs de Territoires sont charges, chacun en ce qui le concerne,de l'application de la presente décision. Paris, le 2 décembr…

Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ

Article 2 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.

— Dés l'entrée en vigueur de la présente convention, le Gouvernement de la République du Congo notification au Gouvernement français la liste des employés qu'il désire pouvoir en faisant appel à des fonctionnaires rég…

Loi > Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant > De l’accès à l’assistance

Article 30 — Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant

La famille et la communauté ont !’obliga- tion d’apporter aide et assistance à la personne âgée. Faute, pour la famille et la communauté, d’assumer cette obligation, le placement en établissement s’impose. Les conditi…

Arrêté > Arrêté n° 4312 du 17 septembre 2025.

Article Unique — Arrêté n° 4312 du 17 septembre 2025.

En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2024-130 du 27 mars 2024, est nommé responsable du programme budgétaire du ministère de l’industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs, le ca…

Arrêté > Arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.

Préambule — Arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret n° 59-136 du 6 juillet 1959 déterminant l'organisation du ministère des travaux publics; Vu le décret n° 59-165 du 20 ao…

Décret > Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.

Article 2 — Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

— Au lieu de : a compter de la passation de service; Line : à compter du 8 septembre 1959. (Le restesanschangement). # MINISTERE DE L'INTERIEUR # Actes en abrégé # DIVERS - Par arrêté n° 3512/INT.-AG. du 30 novembre 1…

Arrêté > Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE

Article Unique — Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE

née BERTHE (Aminata) est nommée directrice de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, en remplacement de M. PINDA NIANGOULA (Jean), appelé à d’au…