Résultats pour « capital social »

Décret > Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement

Article 1er — Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement

En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr. BINDIKA (Léonard), Professeur de CEG de 2e échelon, indice 780 des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Sociaux (En…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des demandes en partage.

Article 821 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

A défaut d'accord amiable, l'indivision de toute entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dont l'exploitation était assurée par le défunt ou par son conjoint, peut être maintenue dans le…

Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

Signature — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

Fait à Brazzaville, le 22 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

Article 1er — Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr BALLOUA-MPIO (Robin Gustave), Instituteur de 5° échelon indice 820 des cadres de la catégorie B, hierarchie I des Services sociaux (…

Décret > Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement

Article 3 — Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinist…

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre…

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur de 4° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'an…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Février 1990. Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Securite Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 1er — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certificé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville est promue au titre de l'année 1986 au 5° éc…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 86 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 86

Election de domicile Les Parties élisent domicile aux adresses dont les coordonnées sont Pour le Concédant : Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande B.P. : 2148 Brazzaville République …

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux.

Article 2403 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Hors le cas de la participation aux acquêts, l'hypothèque légale ne peut être inscrite que par l'intervention de justice, ainsi qu'il est expliqué au présent article et à l'article suivant. Si l'un des époux introduit…