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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 35 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Les masses laborieuses dirigées par leur avant-garde, le Parti congolais du travail constituant avec lui la force dominante de l'activité de l'Etat et de la Société.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Le Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incaner l'unité nationale, et veille à respect de la constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 40 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— En cas de vacances de la République pourquelque cause que ce soit, ou d'empechement constaté par le Comité Central convoqué à cet effet et statuant à la majorité absolué de ses membres, les fonctions du Président de…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Des traits et accords internationaux
Article 57 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Si la Cour Supreme, saisie par le Président de la République a déclaré qu'un engagement compte une clause contraire à la constitution, l'autorisation de la ratifier ne peut intervenir qu'après revision de la constit…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Cas de force majeure
Article 24 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Sont qualifiés de «Cas de force majeure» tous les événements indépendants de la volonté de la société, extérieurs à l'entreprise, et susceptibles de nuir aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalement s…
Décret > Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
Article 3 — Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- Par le Premi…
Décret > Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
Article 3 — Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre…
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > De l'Etat et de la souverinete.
Article 1 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
<sup>er</sup>. — Le Congo est une République indépendante et souveraine, indivisible, démocratique et sociale. Elle assures l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de relig…
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > Domaine respectif de la loi et du reglement.
Article 38 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
— La loi fixe les règles concernant : — La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des liberté publiques, les sujétions imposées par la défense nationale …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > De la révision
Article 65 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
—La présente constitution qui abroge l'acte fondamental sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi supréme de l'Etat et entre en vigueur des sa promulgation. Adopté à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Par …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— A fin de protégger les intérêts vitaux du Peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques; l'Etat dirige la vie et le développement économique selon u…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 900-4 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge saisi de la demande en révision peut, selon les cas et même d'office, soit réduire en quantité ou périodicité les prestations grevant la libéralité, soit en modifier l'objet en s'inspirant de l'intention du di…
Assistant Mibeko
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