Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > LOI n° 23-2023 > Des sociétés sportives
Article 77 — LOI n° 23-2023
L’association sportive doit détenir au moins un tiers du capital social et des droits de vote à l’assemblée générale de la société à objet sportif qu’elle a créée.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 13 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Tous les citoyens de la République Populaire du Congo ont le devoir de se conformer à la Constitution et aux autres lois de la République, de s'acquitter de leurs contributions fiscales et de replir leurs obligation…
Texte Juridique (Générique) > Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017) > PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Article 6 — Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017)
Réponse à la demande Le ou les défendeurs doivent, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de la demande d'arbitrage par le Secrétaire Général, adresser leurs réponses à celui-c…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DEFINITION DE L’ENTREPRENANT
Article 30 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’entreprenant est un entrepreneur indi- viduel, personne physique qui, sur simple déclara- tion prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, arti- sanale ou agricole.…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sport pour tous
Article 156 — LOI n° 23-2023
Les ministères en charge des sports et de la santé, ainsi que les collectivités locales, par des mécanismes appropriés, incitent les populations à participer aux programmes du sport pour tous.
Loi > LOI n° 23-2023 > DES EQUIPEMENTS
Article 182 — LOI n° 23-2023
Les équipements sportifs à usage com- mercial sont soumis à l’agrément du ministre chargé des sports, après avis d’une commission composée des représentants des ministères des sports, de l’ur- banisme, du commerce et …
Décret > Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville : - Directeur de l’enseignement, de la recherche et de l’éthique : M. ATIPO TSIBA (Pépin William), professeur titulaire en op…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 23 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— L'Etat s'occupé de la santé publique en organisant et en contrôlant tous les services sanitaires.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 24 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— L'Etat s'occupé de l'education physique du peuple particulièrement de celle des jeunes dans le but d'améliorer l'ur santé et d'accroître ainsi la force du peuple dans le travail et la défense de la patrie.
Code > code de la famille de 1984 > Des conditions requises.
Article 288 — code de la famille de 1984
Adoption des enfants déclarés abandonnés par le Tribunal. Les enfants recueillis par un particulier ou une œuvre privée dont les parents se sont manifestement désintéressés depuis plus de six mois peuvent être déclaré…
Décret > Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
Il est mis fin au détachement de Mme AMONA (Annick Valia), magistrat, auprès de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF). Mme AMONA (Annick Valia), magistrat du 2e groupe, 4e échelon, est placée en positio…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 14 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée ; - la section réparation ; - la section santé.
Assistant Mibeko
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