Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > Du service de la coordination
Article 7 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
Le service de la coordination est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre la mise en œuvre du plan de travail de l’inspection générale de la santé ; - coordonner et suivre la mi…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 21 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Dans la République Populaire du Congo, le travail est un honneur, un droit et un devoir sacré. Tout citoyen a le droit d'être remunéré suivant son travail et sa capacité.
Arrêté > Arrêté n° 3830 > DISPOSITIONS
Article 28 — Arrêté n° 3830
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superfi cie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties pr…
Loi > LOI n° 23-2023
Signature — LOI n° 23-2023
Fait à Brazzaville, le 27 juillet 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducat…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS TRANSITORES
Article 24 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout ou besoin sera. Brazzaville, le 20 août 1959 Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > Du service de contrôle qualité
Article 7 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
Le service de contrôle qualité est dirigé et animé par un officier supérieur de qualification génie qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la fiabilité de l’audit interne ; - vérifi…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la division des ressources humaines
Article 8 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La division des ressources humaines est dirigée et animée par un officier supérieur du corps administratif. Elle est chargée, notamment, de : - administrer et gérer le personnel de la direction centrale du génie ; - v…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction des études, de l’organisation
Article 11 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction des études, de l’organisation et du contrôle technique est dirigée et animée par un officier supérieur de grade de colonel de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - programmer et suiv…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction du patrimoine et des
Article 13 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction du patrimoine et des matériels du génie est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - suivre la politique immobilière ; - élaborer la régle…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 24 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— L'Etat s'occappe de l'education physique du Peuple, particulièrement de cette des jeunes dans le but d'améliorer leur santé et accroître ainsi la force du Peuple dans le travail et la défense de la Patrie.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 25 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La liberté du travail scientifique est garantie. L'Etat favorise les sciences et les arts dans le but de développement la culture et le bien-être du Pécuple.
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Assistant Mibeko
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