Résultats pour « Travail & emploi »

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > MARQUES ROUTIÈRES

Article 170 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

: BUT DES MARQUES ROUTIÈRES Les marques sur les chaussées définies en Annexe II, sont employées pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être employées soit seules, soit ave…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des cas où les privilèges doivent être inscrits

Article 2382 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des privilèges spéciaux

Article 2332 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Les créances privilégiées sur certains meubles sont : 1° Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce q…

Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Article 1er — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

- (Nouveau) En application des dispositions du décret N 77/152/MJT-DGT-DEAD, 44 du 30 mars 1977, Mlle. MABONZOT-MALEKA (Valentine), agent technique de 1er échélon, indice 440 des cadres de la catégorie C, hierarchie I…

Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

Article 1er — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

— La presente ordonnance porte substitution du Bureau Syndical d'Entreprise à l'institution des délégués du personnel. Elle abroge et remplace les dispositions du chapitre 3 titre VI (articles 171 à 177) de la loi n° …

Arrêté > Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques

Signature — Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques

Fait à Brazzaville, le 20 août 2025 La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie num…

Code > code de la famille de 1984 > Formalité après le décès du donateur ou du testateur.

Article 783 — code de la famille de 1984

Emploi des deniers comptants. Dans le délai de 6 mois à compter du jour de la clôture de l'inventaire, il est fait, par le grevé, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et effets vendus…

Arrêté > Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025

Article premier — Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025

La liste des partis politiques pour l’année 2025 est arrêtée ainsi qu’il suit : N° Dénomination du parti Dirigeant du parti Adresses Téléphones Parti Congolais du Travail (P.C.T). M. Pierre MOUSSA 5, rue Léon Jacob, M…

Décret > Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination

Fait à Brazzaville, le 03 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central, du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, Par le Premier Ministr…

Code > code de la famille de 1984 > Formalité après le décès du donateur ou du testateur.

Article 784 — code de la famille de 1984

Emploi des autres sommes d'argent. Le grevé est pareillement tenu de faire emploi des deniers provenant des effets actifs qui seront recouvrés à des remboursements de rentes, dans le délai de trois mois au plus tard q…

Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Signature — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alp…

Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

Article 1er — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

— Sont nommés au secretariat général à la santé publique et aux'affaires sociales en qualité de : Direleur de l'assistance medicale Docteur Ondaye (Gérard), médecin en instance d'intégration dans les cadres de la sant…