Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > DUPRESIDENTDELA REPUBLICQUE
Article 68 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau).- Lors de son entree en fonction, le Président de la République prête solennellement, devant le plénum du Comité Central, de l'Assemblée Nationale Populaire et du Conseil Constitutionnel, le serment suivant …
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’agent sportif
Article 127 — LOI n° 23-2023
Nul ne peut exercer, directement ou in- directement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d’entraîne- ment sportif soit dans une association ou une société employant des spo…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 20 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Dans la République Populaire du Congo, le travail est un honnour, un droit et un devoir sacré. Tout citoyen a le droit d'être rémunéré suivant son travail et sa capacité.
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 22 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le travail est un droit et un devoir sacré. Tout citoyen a le droit d'être rémunéré suivant son travail et ses mérites. Toute discrimination, fondée sur la race, leSEX, l'etat physique, l'origine régionale ou ethnique…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De l’objet
Article 2 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Au sens de la présente loi, les expressions et les termes suivants sont définis comme suit : - abus de drogue : désigne la consommation répétée et nuisible des drogues ; - usage illicite : désigne l’usage des drogues …
Décret > Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
Fait à Brazzaville, le 03 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central, du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, Par le Premier Ministr…
Décret > Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Ngoyo : - directeur des affaires médicales : KYABAAMBU NKENDA (Ben borel), médecin spécialiste, endocrinologue ; - directeur économique financier : M. IBAR…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > Du régime fiscal
Article 20 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Le régime fiscal et douanier applicable aux développeurs et aux investisseurs agréés est déroga- toire du régime de droit commun. Il comprend des avantages fiscaux et douaniers. Pour la durée de la convention de dével…
Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Signature — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alp…
Décret > Décret n° 2009-156 > DU CONTROLE DE L’EXECUTION,
Article 137 — Décret n° 2009-156
1- Les entreprises soumissionnaires doivent s’engager dans leurs offres, à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires ou toutes dispositions résultant des conven- tions collectives relatives not…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINALES
Article 44 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Période transitoire Afin de permettre une bonne transition, une gestion or- ganisée et l’établissement des comptes entre les Parties, entre la date de signature de la présente convention et le 1er septembre, date à la…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU Gouvernement ET DU PREMIER MINISTRE
Article 90 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le Premier Ministre est Chef du Gouvernement. Il dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire. Sous réserve des dispositions de l'article 77, le Premier Ministre …
Assistant Mibeko
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