Résultats pour « Protection sociale & santé »

Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Article 5 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

-- Les modalités de l'examen effectué par le medecin phtisiologue agréé sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre chargé de la fonction publique.

Arrêté > Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

Préambule — Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…

Décret > Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.

Sont nommés directeurs départementaux des soins et services de santé : Département du Niari - M. NGAKONO (Benjamin), médecin. Département du Pool - Mme MIAMBANZILA MATOKO (Carmel Stella), médecin. Département du Djoué…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Dispositions générales

Article 149 — Code des hydrocarbures (2016)

A l’exception des bonus, redevances, taxes, contributions et impôts mentionnés à l’article 148 ci-dessus et des droits et taxes perçus par l’administration des douanes, le contracteur et les membres du contracteur son…

Décret > Décret n° 2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l'Amitié Energétique ».

Article 4 — Décret n° 2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l'Amitié Energétique ».

DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Afi n de s’assurer de la faisabilité des projets identifi és, les Parties s’engagent à faire réaliser, préalablement à l’exécution des phases sus-décrites, des études par des Cabinets d’étu…

Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires > Des modalités

Article 4 — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Le fonctionnaire peut être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service auprès d’une ou plusieurs administrations. Ne peut être mis à disposition, pour exercer son service dans une administration aut…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau contrôle et statistiques

Article 132 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui provien…

Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > Des modalités

Article 26 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

Le supérieur hiérarchique procède à un examen particulier de la valeur professionnelle. Il tient compte du comportement du fonctionnaire. Toutefois, la notation d’un fonctionnaire par son supérieur hiérarchique ne peu…

Loi > Journal officiel n° 31-2006 > DE LA CREATION

Article 11 — Journal officiel n° 31-2006

La déclaration de création d’un parti politique s’effectue par le dépôt d’un dossier auprès du ministre chargé de l’administration du territoire ou de son représentant qui le lui transmet dans un délai de quinze jours…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des personnes habilitées

Article 20 — Code des hydrocarbures (2016)

Lorsque le contracteur est composé de plusieurs personnes morales, la conduite des opérations pétrolières est confiée par les membres du contracteur à l’un d’entre eux, désigné comme opérateur. Les membres du contract…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 1 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1

Objet et définition de la Concession La présente Concession a pour objet de conférer au Concessionnaire le droit de concevoir, financer, construire, exploiter, entretenir et développer les Aéroports dans le Périmètre …

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 3 — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27.Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierM…