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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 231 — Republique du Congo Constitution 2015
Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles. Sous-titre III. Du Conseil consultatif des femmes.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des traités et des accords internationaux.
Article 217 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République négocie, signe et ratifie les traités et les accords internationaux. La ratification ne peut intervenir qu'après autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités de pai…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du statut des anciens dirigeants.
Article 226 — Republique du Congo Constitution 2015
La loi détermine les autres anciens dirigeants pouvant bénéficier de la reconnaissance de la Nation ainsi que les avantages qui leur sont accordés.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 32 — Republique du Congo Constitution 2015
A l'exception des magistrats et des agents de la force publique, les libertés syndicales et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 30 — Republique du Congo Constitution 2015
L'Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et crée les conditions qui en rendent effective la jouissance.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des partis politiques et du statut de l'opposition.
Article 58 — Republique du Congo Constitution 2015
Les partis politiques se créent librement autour d'un idéal de paix, d'unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité morale. L'adhésion à un parti politique est libre. Nul ne p…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 29 — Republique du Congo Constitution 2015
L'Etat assure l'épanouissement de la jeunesse. A ce titre il garantit notamment : - le droit à l'éducation et l'égal accès à l'enseignement et à la formation ; - la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 116 — Republique du Congo Constitution 2015
Il ne peut être procédé à une élection partielle dans le dernier semestre de la législature.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 43 — Republique du Congo Constitution 2015
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiction nationale, l'épandage dans l'espace aérien des déchets toxiques, polluants,…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Disposition générale
Article premier — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’orga…
Arrêté > Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
Article premier — Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
L’article 2 de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 24 — Republique du Congo Constitution 2015
La liberté de croyance et la liberté de conscience sont garanties. L'usage de la religion à des fins politiques est interdit. Toute manipulation, tout embrigadement des consciences, toutes sujétions de toutes natures …
Assistant Mibeko
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