Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 227 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil national du dialogue placé sous l'autorité du Président de la République.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 232 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil consultatif des femmes chargé d'émettre des avis sur la condition de la femme et de faire au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l'intégration de la femme au développement.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 158 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Gouvernement peut, pour exécuter son programme, demander au Parlement de voter une loi l'autorisant à prendre, par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Cette a…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau des finances, de la comptabilité et du matériel
Article 8 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les ressources financières et matérielles ; - tenir la comptabilité ; - effec…
Code > Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
Article premier — Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
Sont approuvés les statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises dont le texte est annexé au présent décret.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du Conseil supérieur de la liberté de communication.
Article 213 — Republique du Congo Constitution 2015
Une loi organique détermine les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication.
Loi > Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises
Article 4 — Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises
Les différentes immatriculations se font simultanément sur une liasse unique à l'agence congolaise pour la création des entreprises.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 111 — Republique du Congo Constitution 2015
Les candidats aux élections législatives ou sénatoriales sont présentés par les partis politiques ou par les groupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter comme candidats indépendants.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 84 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du Conseil supérieur de la liberté de communication.
Article 212 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil supérieur de la liberté de communication. Le Conseil supérieur de la liberté de communication est chargé de veiller au bon exercice de la liberté de l'information et de la communication. Il …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 140 — Republique du Congo Constitution 2015
Chaque chambre du Parlement arrête l'ordre du jour de ses sessions. Le Président de chaque chambre en informe le Gouvernement.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 160 — Republique du Congo Constitution 2015
L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Pour être recevable, la motion de censure doit être signée pa…
Assistant Mibeko
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