Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 3 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
L’hôpital général de Ouesso a pour missions de : - assurer les soins d’urgence et de spécialité ; - assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes, d…
Arrêté > Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
Article Unique — Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
Sont nommés chefs de bureau à la direction générale de l’intégration : I - Direction des politiques et des stratégies d’intégration : - M. NZOUNGA BADINGA (Eugène Orens), chef de secrétariat ; - Mme INKARI (Saïda Jotr…
Décret > DECRET N° 80-450 du 3 novembre 1980, portant ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) garantissant l'accord de prét à la B.N.D.C. en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
Préambule — DECRET N° 80-450 du 3 novembre 1980, portant ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) garantissant l'accord de prét à la B.N.D.C. en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de…
Décret > Décret n° 2025-400 du 25 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-400 du 25 septembre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale des recettes de service et de portefeuille : 1. directeur des émissions : M. TSASSA (Jean René), administrateur en chef des SAF, inspecteur des finances ; 2. dir…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des poursuites
Article 56 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des poursuites est dirigé et an- imé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer l’engagement et le suivi des procédures de recouvrement forcé ; - procéder à la gestion des actes de pou…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Signature — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Fait à Brazzaville, le 26 février 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement dura…
Décret > DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
Article 3 — DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinist…
Décret > DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
Article 2 — DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980. Colonel Denis SA…
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Préambule — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Décret > Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
M.SIAPA (Guy Ermas), Attaché des SAF, est nommé directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables. L’intéressé percevr…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 15 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les ressources ligneuses et non ligneuses des forêts communautaires font l’objet d’une exploitation sur la base de permis spéciaux.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement de la
Article 23 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont définies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.