Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Signature — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Fait à Brazzaville, le 30 août 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et …
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > Des ressources du comité technique
Article 19 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation peut solliciter, pour le comité technique de concertation du programme (CTCP), des ressources ou une assistance auprès des parten…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 52 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Quiconque se sera abstenu de réaliser les études environnementales et sociales selon la législa- tion et la réglementation relatives à la protection de l’environnement sera sanctionné des mêmes peines que celles prévu…
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Préambule — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
tant attribution à la société Mission du cèdre distribu- tion d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville Le m…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De la création
Article 2 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le comité national MAB est placé sous l’au- torité du ministre chargé de l’environnement.
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES,
Article 58 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, la procédure de mise en concurrence qui participe à la cr…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De l’organisation
Article 5 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le comité national MAB peut faire appel à toute personne ressource.
Décret > Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Loandjili : - directeur des affaires médicales : M. NGATALI (Christian Sydney), maître de conférences agrégé en cancérologie médicale ; - directeur de la g…
Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Article 2 — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protect…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > De la construction
Article 55 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Toutes constructions projetées doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant leur implantation, leur destination, leur nature, leur architecture, leurs dimensions, leur assainisseme…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 12 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Les ressources de l'hopital général, érigé en établissement public autonome sont constituées: 1° Par le remboursement du prix des journees d'hospitalisation et de certains soins medicaux (K obstétricaux et chirurgic…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau recouvrement des
Article 22 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau recouvrement des recettes de la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. II est chargé, notamment, de : - recouvrer les ressources de la caisse congolaise d’amortissement …
Assistant Mibeko
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