Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Article 2 — Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Le bureau d’études Lodec Consultants est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Article 5 — Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 51 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Quiconque aura, par négligence, impru- dence ou inobservation des règlements en la matière, posé ou tenté de poser des actes contraires à la protec- tion de l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environne- ment, tel q…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central
Article 82 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service comptable central des recettes de l’Etat comprend : - le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines ; - le bureau comptable des recettes des ressources naturelles ; - le bureau comptable des rec…
Arrêté > Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant
Préambule — Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant
transfert du permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d’Exploitation des Potasses de Kanga…
Décret > Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’énergie : 1. Directeur de l’électricité et des ressources énergétiques : M. MABIKANA VOULA (Boniface Hervé), ingénieur principal des techniques industrielle…
Arrêté > Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé
Article premier — Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé
M. SAWADOGO SARARE, de nationalité burkinabé, est expulsé du territoire national, pour exploitation illégale des ressources naturelles, avec interdiction d’y revenir.
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
La liste des candidats retenus pour con- courir sera publiée par le directeur général de l’ad- ministration et des ressources humaines.
Arrêté > Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
Article Unique — Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
nommés chefs de secrétariat, de section et de bureau à l’inspection générale de l’administration du territoire : 1- Inspection administrative et des procédures : - Cheffe de secrétariat : Mme ONONO (Myriam Elvire), at…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des recettes des ressources naturelles
Article 115 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des recettes des ressources naturelles comprend : - le bureau du suivi des régisseurs ; - le bureau du recouvrement et du guichet ; - le bureau de la comptabilité auxiliaire.
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions
Article 2 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) est chargé de : - mettre en œuvre les orientations, relevant de son ressort, issues des sessions du c…
Décret > Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
Sont nommés directeurs centraux à l’institut national de la statistique : - directeur de la coordination statistique : M. ODZO DIMI (Arsène) ; - directeur des statistiques démographiques et sociales : M. MALANDA MANKO…
Assistant Mibeko
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