Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
957 résultats pour « capital social »
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
La petite entreprise est celle qui dispose d'un capital social minimum de un million de francs CFA à sa création, qui emploie entre dix et vingt salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur à …
Arrêté > Journal officiel n° 28-2007
Préambule — Journal officiel n° 28-2007
PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE 17 juil. Arrêté n° 5077 portant agrément à la société «B.M. TRANS INTERNATIONAL» pour l’exercice de l’activité d’auxiliaire de …
Arrêté > Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza
Article premier — Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza
Il est accordé à la société ENE Congo, société anonyme au capital social de 10 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2024B-15-00012, NIU n° : M24000000657534R, sis boulevard de Loango, s…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 3 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
La présente licence est strictement personnelle et ne peut être ni cédée, ni louée, ni transmise à un tiers. Tout changement afférent notamment à la personne du déclarant ou dans la structure du capital social et entr…
Arrêté > Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
Article premier — Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
Il est accordé à la société Go Fresh, société à responsabilité limitée au capital social de 450 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-BZV-01-2022-B-12-00125, NIU n° : M20230000002826420, sis 1t…
Arrêté > Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
II est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU n° : M230000002426171, B.P. : 4157…
Arrêté > Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Il est accordé à la société CFAO Mobility Congo, société anonyme au capital social de 3 660 160 000 francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM CG-BZV-01-2001-B 14, NIU n° M21000000170381E, B.P. : 247, sise boulevar…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 1844-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l…
Arrêté > Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Article premier — Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Il est accordé à la société IFO Interholco, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 800 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-17-B-016, NIU n° : M2005110000351115, B…
Arrêté > Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Il est accordé à la société TPT Investissement/Brazzaville, société à responsabilité limitée pluripersonnelle au capital social de 10 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM CG-BZV-01-2024-B-12-00276, …
Arrêté > Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire
Il est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU n° : M230000002426171, B.P. : 4157…
Arrêté > Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
II est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU : M230000002426171, sis avenue Eau…
Assistant Mibeko
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