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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
Article premier — Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
L’article 2 de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des traités et des accords internationaux.
Article 218 — Republique du Congo Constitution 2015
La loi détermine les accords dispensés de la procédure de ratification. Le Président de la République et les Présidents des deux chambres du Parlement sont informés de toute négociation tendant à la conclusion d'un ac…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 228 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Conseil national du dialogue est un organe de concertation, d'apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation, sur les grands problèmes politiques d'intérêt national.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article 2 — Republique du Congo Constitution 2015
Le principe de la République est : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
Arrêté > Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette
Article premier — Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette
L’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 107 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement. Les moyens d'information et de contrôle du Parlement sur l…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir judiciaire.
Article 170 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil supérieur de la magistrature présidé par le Président de la République. Le Ministre de la Justice en est le Premier Vice-président. Il peut suppléer le Président de la République dans la pré…
Loi > Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Article 2 — Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Toute entreprise individuelle ou société à responsabilité limitée peut avoir pour lieu d'exercice de ses activités ou siège social, le domicile de son dirigeant, avec adresse géographique précise, déclaré à l'agence c…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 108 — Republique du Congo Constitution 2015
Les fonctions de député et de sénateur donnent droit au remboursement des frais de transport et au paiement des indemnités prises en charge par la dotation affectée par la loi de finances.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir judiciaire.
Article 173 — Republique du Congo Constitution 2015
La loi fixe le statut spécial du corps unique des magistrats de la Cour suprême, des Cours d'appel et de toutes les autres juridictions nationales.
Loi > Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Article 3 — Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Le lieu d'exercice des activités ou le siège social peut être constitué par le domicile du dirigeant dans les cas suivants : - le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdit pas ; - le dirigeant obtient du propr…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 109 — Republique du Congo Constitution 2015
Les mandats de député et de sénateur peuvent être prolongés par la Cour constitutionnelle saisie par le Président de la République, en cas de circonstances exceptionnellement graves empêchant le déroulement normal des…
Assistant Mibeko
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