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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau sécurité
Article 58 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau sécurité des systèmes d’infor- mation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - protéger les systèmes d’information contre les cybers attaques, les intrusions et les fuites …
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération
Article 6 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les pays industrialisés est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les pays industrialisés est chargé, notamment, d’initier, de suivre et d’évaluer tou…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau études
Article 53 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau études et développement infor- matique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser les besoins, rédiger les cahiers des charges et mettre en place le plan de dévelop-…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 50 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau de gestion des cartes biométriques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer la production des cartes biométriques ; - gérer les équipements de production des cartes…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau contrôle et statistiques
Article 132 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui provien…
Décret > DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYL…
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article 2 — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre de l'Education Nationale.
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 19 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
L'exercice commence au ler janvier et finit au 31 décembre de l'année qui lui donne son nom. Néanmoins, l'époque de clôture de l'exercice est fixé au 31 mars de la deuxieme année, en ce qui concerne les opérations d'o…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Signature — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Honoré SAYI
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS TRANSITORES
Article 22 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le budget de l'exercice 1959, sera exécuté conformément aux dispositions de l'arrêté n° 2795/IGAA du 20 novembre 1958. La République du Congo subviendra aux besoin financiers de l'hopital en garantissant le paiement…
Arrêté > Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Préambule — Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, en son annexe 11; Vu l…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau des relations
Article 49 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau des relations avec les usagers du système d’information est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les projets liés au système d’information ; - assurer la formation et…
Assistant Mibeko
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