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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Article 4 — Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Le présent décret sera transcrit au registre de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière.
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article 3 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
La validité de l’agrément est de trois (3) ans à compter de sa date de signature.
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Préambule — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
L'Assemblée législate de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, en ses articles 3, 8 et 10; A délibéré et adopté : Le Premier Ministre promulgue la loi constitutionnelle dont la …
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 1 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
" -- L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux députés. En cours de débats, devant l'Assemblée législative, le droit d'amendement peut être exercé concurrement par le Gouvernement et pa…
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > Du secrétariat de direction
Article 4 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
Le secrétariat de direction comprend : - la section secrétariat particulier ; - la section courrier ; - la section saisie et reprographie.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau d’analyse et de gestion
Article 60 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - identifier les créances éteintes ou compromises ; - proposer le classement sans suite…
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section
Article 19 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
La section relations publiques est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - accueillir et orienter les usagers ; - gérer les déplacements, les voyages et les missions officiels du …
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 2 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
- L'ordre du jour de l'Assemblée législative comporte par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lu…
Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Article 3 — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 4 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Les projets de lois, après avis du Comité de législation, sont arrêtés en Conseil des ministres et déposés sur le bureau de l'Assemblée législate. Les propositions de lois déposées sur le bureau de l'Assemblée légis…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 5 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Si le Gouvernement a demandé l'examen d'urgence, l'Assemblée législate doit statuer dans les dix jours au cours de la session durant laquelle elle a eté saisie, si le dépôt du projet a eté fait dix jours avant la fi…
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section suivi
Article 11 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
La section suivi des indicateurs et reporting est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - réaliser régulièrement les reportings de l’activité de la caisse congolaise d’amortisseme…
Assistant Mibeko
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