Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des approvisionnements
Article 41 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des approvisionnements et de l’équipement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ; - contrôler …
Arrêté > Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Signature — Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > DISPOSITIONS
Article 13 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération avec
Article 11 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les organi- sations régionales et sous-régionales de coopération flu- viale est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les organisations régionales et …
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération avec
Article 10 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec l’organisation fluviale internationale, les organismes du système des Nations unies et l’Union européenne est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de suivre…
Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Signature — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministe : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération
Article 7 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les pays en développement est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les pays en dévelop- pement est chargé, notamment, d’initier, de suivre et d’évalu…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération
Article 6 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les pays industrialisés est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les pays industrialisés est chargé, notamment, d’initier, de suivre et d’évaluer tou…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de transaction
Article 64 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de transaction et de médiation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - négocier et rédiger !es protocoles d’accord pour régler les litiges à l’amiable ; - participer aux c…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Signature — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Honoré SAYI
Arrêté > Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
Article 2 — Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises. > du bureau de la logistique et du patrimoine
Article 3 — Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
Le bureau de la logistique et du patrimoine est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargée, notamment, de : - gérer le patrimoine ; - dresser l'inventaire complet du patrimoine ; - tenir à jour le fichier d…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.