Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne

Préambule — Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne

La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et Le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…

Décret > Décret n° 2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari

Article 2 — Décret n° 2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari

La propriété immobilière visée à l’article premier ci-dessus couvre une superficie de six hectares, vingt-deux ares, soixante-quatre centiares (6ha 22a 64ca), conformément au plan de délimitation joint en annexe et au…

Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu

Article 8 — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Arrêté > Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises. > Dispositions diverses et finales

Article 5 — Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo Fait à Brazzaville le, 8 juin 2022 La Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Secteur Informel Jacqu…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 9 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9

— Les intégrations prononçées, le cas échéant en surnomme et nonobstant les dispositions des statuts particuliers, intervennent selon les formes requises pour la nomination dans le corps ou l'emploi considéré et prènn…

Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Article 13 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

— Les dispositions de l'arrêté n° 4223/TP. du 31 décembre 1954 susvié et les textes modificatifs subsèquents restent applicables en tout ce qui n'est pas contraire au present décret qui sera applicable à compter de sa…

Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

Préambule — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…

Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Article 13 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

— Le ministre de la santé publique déterminé par arrêté contresigné par le ministre chargé de la fonction publique : 1° Les examens radiologiques, bacteriologiques, anatomopathologiques et biologiques qui peuvent être…

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Article 67 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des …

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la formation

Article 37 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau de la formation et de l’accom- pagnement professionnels est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - proposer la politique de formation de l’admin- istration et de concertation…

Arrêté > Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu

Article 5 — Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu

Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.

Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

Préambule — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

Le ministre de l’économie fluviale et des voies navigables, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie fluviale et des voies navigables ; Vu l…