Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Des attributions

Article 3 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Les antennes de la direction générale du conseil congolais des chargeurs sont dirigées et animées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de : fournir l’ass…

Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions specialties.

Article 9 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.

— Les conseillers aux'affaires administratives peuvent être placés en position de service détached, soit sur leur demande, soit d'office, sans limitation d'effectif.

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.

Article 28 — Republique du Congo Constitution 2015

Le droit à la culture et au respect de l'identité culturelle de chaque citoyen est garanti. L'exercice de ce droit ne doit porter préjudice ni à l'ordre public, ni à autrui et à l'unité nationale.

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 88 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 88

Force majeure et Circonstances exceptionnelles 88.1. Force majeure On entend par force majeure un événement imprévisible, insurmontable, irrésistible, et dont la réalisation est extérieure à la Partie concernée, notam…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CLAUSES DIVERSES

Article 64 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Force majeure et circonstance exception- nelle 64.1. Force majeure La force majeure s’entend d’un événement imprévisi- ble, insurmontable, irrésistible, et dont la réalisation est extérieure à la partie concernée, not…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CADRE GENERAL DE L’EXPLOITATION

Article 35 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Continuité des services concédés et mesures conservatoires 35.1. Le concessionnaire prend les dispositions pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.

Article 2400 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Indépendamment des hypothèques légales résultant d'autres codes ou de lois particulières, les droits et créances auxquels l'hypothèque légale est attribuée sont : 1° Ceux d'un époux, sur les biens de l'autre ; 2° Ceux…

Arrêté > Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Article Unique — Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du …

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.

Article 54 — Republique du Congo Constitution 2015

Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption ou de dilapidation des deniers publics est interdit et réprimé dans les conditions prévues par la loi.

Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau administratif et juridique ;

Article 9 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Le bureau administratif et juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les affaires administratives et juridiques ; - gérer les ressources humaines ; - veiller au respec…

Loi > Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises

Article 5 — Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel./- 2018- 154 Fait à Brazzaville le Par le Président de la République, Le Premier ministre, chef d…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.

Article 8 — Republique du Congo Constitution 2015

La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L'État a l'obligation de la respecter et de la protéger. Chaque citoyen a le droit au plein épanouissement de sa personne dans le respect des droits d'autrui, de l'o…