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Résultats pour « Administration & services publics »
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4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Préambule — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo; Vu l'arrêté n° 1968/FP. du 14 j…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Article 3 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les fonctions etemploi réservés aux fonctionnaires de ces deux cadres sont définis dans les actes portant organisation des services de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 10 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
--- En ce qui concerne les cours du C.P.C.A., les régles fixées par l'article 20 de l'arrêté n° 2161/FP. du 26 juin 1598, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services techniques, restent en vigueur.
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Opérations de radiation.
Article 14 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office ou dont, l'inscription a été contestée devant la commission administrative sera averti, sans frais, par le préfet ou le sous préfét et sera admis à presenter ses…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Etablissement du tableau rectificatif.
Article 15 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions. Elle y mentionne les motifs et les pièces à l'appui.
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 5 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les préfets réuniront les commissions de façon à ce qu'elles aient terminé têurs travaux au plus tard le 10 décembre 1959. Le préfet notificationé d'autre part télégraphiquement au sous préfé et au maire ainsi qu'au…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 4 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les fonctionnaires des cadres de la police concourent au service de la police et de la sureté. Les fonctionnaires de chacun de ces cadres sont toujours subordonnés aux fonctionnaires du cadre hierarchiquement plus é…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 8 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les inspecteurs principaux de police sont chargés, sous l'autorité des commissaires de police et des officiers de police, des enquêtes judiciaires et administratives, des missions de renseignements et de surveillanc…
Décret > Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel > De l’organisation
Article 5 — Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel
Les actes préparatoires au déroulement des examens professionnels sont tenus conjointement par les services de la direction des examens et concours techniques et professionnels et de la direction des systèmes d’inform…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Le nombre de membres titulaires à élire, ainsi que la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe sont fixés comme suit pour la chambre de commerce de Brazzaville. # A. Section production. Industrie et m…
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Article 3 — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
- Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le c…
Arrêté > Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Article 4 — Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Le directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, le directeur général du domaine de l’Etat, le directeur général des impôts et des domaines ainsi que le directeur général du tré- sor publ…
Assistant Mibeko
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