Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'éligibilité, des droits et des obligations des très petites, petites et moyennes entreprises
Article 29 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Toute très petite, petite et moyenne entreprise et tout regroupement des très petites, petites et moyennes entreprises bénéficiaires des mesures prévues dans la présente loi sont tenus de se conformer aux lois et règl…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit à la protection sociale
Article 31 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
La personne vivant avec handicap bénéfi- cie de la protection sociale.
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article Unique — DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Page 1119 Actes en abrége 1120 RECTIFICATIF 9782/MTJ-DGTFP-DFP à l'arrêté N8749 / MJT SGFPT-DGP du 9 octobre 1978, portant promotion sur liste d'aptitude en ce qui concerne M. MABIALA (Gabriel), commis principal contr…
Arrêté > Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Préambule — Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du…
Loi > LOI n° 10-2022 > Du personnel
Article 41 — LOI n° 10-2022
La formation visée à l’article 40 alinéa 2 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant : - les lois, règlements et politiques nationales pertinentes, ainsi que les instruments inter- nationaux et régionaux …
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’assurance sportive
Article 149 — LOI n° 23-2023
Les clubs professionnels assurent aux sportifs professionnels une protection sociale. Ils ont obligation de déclarer les sportifs comme leurs em- ployés et, à ce titre, de leur verser un salaire et de leur garantir un…
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Article 1er — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
— Sont nommés au secretariat général à la santé publique et aux'affaires sociales en qualité de : Direleur de l'assistance medicale Docteur Ondaye (Gérard), médecin en instance d'intégration dans les cadres de la sant…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
Article 459-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'application de la présente sous-section ne peut avoir pour effet de déroger aux dispositions particulières prévues par le code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles prévoyant l'interven…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 86 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur, ses sous-traitants et ses prestataires de service sont soumis, pour la réalisation des opérations pétrolières, aux traités internationaux et aux lois et règlements en vigueur en République du Congo en …
Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Préambule — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Yu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.
Article 2 — Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.
— Leprésent décret sera publié selon la procédure d'urgence. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. # ACTES EN ABREGE # PERSONNEL Détachment - Promotion - Reclassement - Reconstitution de Carrière -…
Loi > Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.
Tableau 1 — Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.
DESIGNATION DES OPERATIONS | Autorisations de programme | Crédits de paiement Chapitre 2001-1 Etudes Générales | 0,5 | 0,5 Economie Rurale | | Agriculture | | Chapitre 2002-2-5 Station agronomique de Loudima | 4 | 4 C…
Assistant Mibeko
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