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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Avancement.
Article 68 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Article 4 — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Signature — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le securitaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 8 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Article 9 — Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffisante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Carrière.
Article 20 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les échéonnements individaires des cadres de la douane des services sédentaires et des services actifs, sont ceux qui sont fixés pour les services administratifs et financiers par l'arrêté n° 2425/FP. du 15 juillet …
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Article 3 — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
La validité de l’agrément est de trois ans, à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Signature — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2025 Pierre OBA
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Tenues, uniformes.
Article 62 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— La nature, la composition et les modalités d'attribution de l'habilitation aux autres cadres de la police seront fixées par un décret ultérieur.
Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Signature — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025 Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Dispositions transitoires.
Article 59 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Sous peine de sanction disciplinaire, les fonctionnaires des cadres des catégories A, B, C, D de la police, en instance de marriage, devront souscrite, dans le mois précédent le marriage, une déclaration apporant to…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Avancement.
Article 66 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les conditions d'intégration des fonctionnaires des ancients cadres locaux et supérieurs de la police, dans les cadres créé par le present décret, sont celles qui sont déterminées par le décret n° 59-23/FP. du 30 ja…
Assistant Mibeko
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