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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4229 résultats pour « Justice & droits »
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete à compter de la date effective de reprise de service de l'intérésée à l'issue de son stage sera publié au Journal officiel. Bra…
Décret > DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérésse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Minis…
Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
Article 3 — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
- Le present décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre…
Décret > Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
Article 2 — Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
= Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennété pour compte der la date effective de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage, sera publié au Journal Officiel.…
Décret > DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
Article 3 — DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Par le Premier Minis…
Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
Article 3 — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Min…
Décret > DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
Article 1er — DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
- En application des dispositions combinées du décret 61-143/FP du 27 juin 1961 et du protocole d'accord du 5 août 1970 susvisés, M. YANDOMA (Clément), titulaire du diplôme d'Etudes Supérieures (DES) de droit internat…
Décret > DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYL…
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Article 2 — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennété pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 10 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé de…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > COURTIER
Article 213 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le courtier a droit à sa rémunération dès que l’indication qu’il a donnée ou la négociation qu’il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. Lorsque le contrat a été conclu sous condition suspensive, la rémunérati…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Article 2309 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur, pour être par lui indemnisée : 1° Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement ; 2° Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfitu…
Assistant Mibeko
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