Article 2

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 29-71 du 4 décembre 1971, portant creation de l'université de Brazzaville ; Vu le décret 034-77 du 28 juillet 1977, portant changement du nom de l'université de Brazzaville en université Marien NGOUABI; Vu le décret 75-489 du 14 novembre 1975, portant statut du personnel de l'université Marien NGOUABI; Vu le décret 75-490 du 14 novembre 1975, portant fixation destraitements et salaires des personnes de l'université Marien NGOUABI; Vu le décret 76-439 du 16 novembre 1976, portant organisation de l'université Marien NGOUABI; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant les échelonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires; Vu l'arrêté N° 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 59-23/FP du 30 janvier 1959, fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires dans les cadres de la République Populaire du Congo; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires ; Vu le décret 67-50 du 24 février 1967, reglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de la carrière administrative et reclassements ; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires des cadres ; Vu le décret 62-426 du 29 décembre 1962, fixant le statut des cadres de la catégorie A des SAE notamment en son article 12; Vu le décret 75-381/MTS/DCGPCE du 20 août 1975, portant intégration reclassement et nomination dans les cadres des SAF de M. DANDOU BIBIMBOU (Abel), professeur certificé ; Vu le décret 76-379/MJT/DGT/DCGPCE du 12 octobre 1976, portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF en ce qui concerne M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel); Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, modifier la composition du Conseil des Ministres ; Vu le dossier constitue par l'intéresse ; DECRTE: